Nos Statuts

PHOTO CLUB OBJECTIF IMAGE LYON

STATUTS

Association déclarée sous le numéro : A – 06594

N° SIRET : 481 491 199 00016 code APE 913 E Organisation associative nca

Article 1 : Nom de l’association

Il est formé à Lyon une association régie par la loi du 1er juillet 1901 appelée OBJECTIF IMAGE LYON. L’association regroupe des salariés des groupes La Poste et Orange et des personnes extérieures à ces entités.

Article 2 : Objet

Elle crée et favorise un lien social. Elle a pour but de permettre à ses membres de s’initier et de se perfectionner dans l’art photographique et le développement de la technique dans ses différentes manifestations. Cette association ne poursuit aucun but lucratif et s’interdit toute activité politique ou confessionnelle. Toutes les fonctions ou attributions de quelque nature que ce soit ne donnent droit à aucune rémunération. L’activité de tous les membres est exercée à titre bénévole. Les membres s’interdisent toute démarche commerciale personnelle au sein de l’association. Dans cet esprit, les membres s’interdisent de faire référence à leur appartenance à l’association dans le cadre d’une démarche commerciale.

Article 3 : Durée

La durée de l’association est illimitée

Article 4 : Siège social

Le siège social est fixé au 100 route de Vienne – 69372 LYON Cedex 08.             Il pourra être transféré sur décision du Conseil d’Administration. L’association est affiliée à l’union nationale des associations d’expression par l’image Objectif Image.

Article 5 : Composition

  • Membres actifs ayant rempli un bulletin d’adhésion et versant une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le bureau et voté chaque année en assemblée générale. Seuls les membres actifs participent à l’activité de l’association.
  • Membres temporaires à cotisation trimestrielle pour adhésion en fin d’année.
  • Membres bienfaiteurs ayant effectué un don à Objectif Image Lyon. Ils sont invités en assemblée générale mais ne peuvent pas prendre part aux votes.
  • Membres d’honneur recrutés exclusivement parmi les personnes ayant rendu des services exceptionnels à l’association. Les nominations comme membre d’honneur sont soumises à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d’administration.

La qualité de membre actif de l’association se perd :

  • Par la démission du titulaire.
  • Par le non paiement de la cotisation, après un rappel et une mise en demeure et dans un délai de six mois.
  • Par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non respect des statuts ou pour tout motif grave pouvant entacher l’honneur d’Objectif Image Lyon ou lui causer volontairement un tort quelconque. Le CA demandera des explications avant de prononcer la radiation.
  • Par la dissolution.

Article 6 : Durée de l’exercice

L’exercice annuel s’étend du 1 er janvier au 31 décembre de chaque année.

Article 7 : Cotisations

Le montant des cotisations est fixé par l’assemblée générale ordinaire. La cotisation annuelle est payable au cours du 1 er trimestre de l’exercice.

Article 8 : Assemblée générale

Les votants sont tous les membres actifs à jour de leur cotisation annuelle au jour de l’assemblée générale et présents ou représentés à l’AG. Elle se réunit :

En assemblée générale ordinaire une fois par an, obligatoirement au cours du 1er trimestre civil.

La date et l’ordre du jour de l’assemblée générale sont adressés par mail ou par courrier aux adhérents. Il tient lieu de convocation individuelle, l’ordre du jour est fixé par le président :

  • Compte rendu d’activités et rapport moral du président
  • Rapport financier du trésorier
  • Avis de la commission de contrôle des comptes
  • Approbation des comptes par l’assemblée générale
  • Election du tiers sortant du conseil d’administration
  • Désignation de la commission de contrôle
  • Montant des cotisations
  • Questions diverses

Les membres autorisés au vote peuvent donner délégation écrite à un autre adhérent, lui aussi autorisé au vote (c’est-à-dire à jour de sa cotisation annuelle avant l’AG) et présent à cette assemblée générale. L’adhérent doit remplir et renvoyer le pouvoir adressé par mail ou par courrier avec la convocation de l’AG. Le Quorum statutaire est fixé au deux tiers des membres du CA présents ou représentés.

En assemblée générale extraordinaire :

Elle est convoquée à la demande

  • Des deux tiers des membres du Conseil d’administration
  • D’un groupe d’au moins quinze adhérents à jour de cotisation.

L’ordre du jour est fixé par les signataires de la demande. Les convocations doivent parvenir par mail ou par courrier aux adhérents 15 jours à l’avance. La liste des adhérents doit être communiquée éventuellement aux demandeurs d’une Assemblée générale extraordinaire.

Article 9 : Conseil d’Administration – Bureau – Pésident

Le conseil d’Administration se compose de quinze membres au maximum. Il est dirigé par un président.

  • Les membres sont élus en assemblée générale ordinaire pour trois ans et sont renouvelables par tiers tournant chaque année. Un président d’honneur ou plusieurs peuvent être désignés.
  • Les membres sortants sont rééligibles.
  • Seuls peuvent être candidats les membres actifs depuis au moins un an et à jour de cotisation avant l’AG et qui s’engagent à participer activement au fonctionnement de l’association et aux conseils d’administration.
  • Le conseil d’administration se réunit après l’assemblée générale ordinaire et désigne le Bureau, voir la composition ci-dessous.
  • Nul ne peut faire partie du CA s’il n’est pas majeur

Le conseil d’administration établit le règlement intérieur de l’association. Celui-ci est destiné à fixer les divers points non précisés par les statuts. Le conseil d’administration désigne en outre, les commissions responsables des activités du club et les coordonnées de leurs interlocuteurs : commission formation locale, commission projections argentiques et numériques, commission court métrage photos, commission communication (mails et bulletin de liaison), commission expositions, commission diffusion sur le site internet…

Les projets artistiques sont proposées au CA ou au Bureau pour avis et validation. Des équipes de volontaires actifs sont constituées pour chaque projet pour un suivi jusqu’à sa réalisation totale. Elles pourront se réunir autant de fois qu’elles le jugeront necessaire. Elles réaliseront un compte rendu écrit au Bureau qui relaiera la communication auprès des membres du club.

Le CA se réunit au minimum une fois par trimestre sur la demande du président ou du quart de ses membres pour discuter de l’avancement des projets avec le bureau. Il délibère sur les points figurant sur l’ordre du jour et indiqués sur la convocation.

Pour la validité des délibérations que ce soit en réunion physique ou via Internet, la présence ou la réponse des deux tiers des membres du conseil d’administration est necessaire. Eventuellement, un pouvoir peut être donné à un autre membre du conseil d’administration et transmis par mail. Il doit être fourni comme preuve. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Le Bureau est l’organe exécutif de l’association. Il se réunit autant de fois que nécessaire et établit un compte-rendu pour informer le CA. Le Bureau comprend six membres élus du conseil d’administration, désignés comme suit

  • un président
  • un vice-président
  • un secrétaire général
  • un secrétaire adjoint
  • un trésorier général
  • un trésorier adjoint

Le Bureau peut faire appel à un ou plusieurs experts adhérents du club.

Le Bureau peut consulter le CA par internet pour des décisions à prendre dans l’urgence et ce afin de ne pas pénaliser les intérêts du club.

Le président représente l’association en toutes circonstances. Il fait partie de plein droit des groupes de travail ou commissions pouvant émaner de l’association à quelque titre que ce soit. En cas d’empêchement, il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du bureau.

Les membres ne peuvent pas, à titre personnel, prendre de décisions impliquant le club tant sur le plan artistique que financier. Ils doivent les soumettre au Président qui, à son tour, les soumet au Bureau pour avis. En fonction de leur importance, le conseil d’administration pourra être consulté pour débats et vote.

Article 10 : Commission de contrôle des comptes

Elle comprend trois membres désignés pour un an et n’appartenant pas au conseil d’administration. Elle est chargée de vérifier les comptes du trésorier et de surveiller la gestion du conseil d’administration.

Article 11 : Ressources

Les fonds appartenant à l’association sont versés sur le CCP ou le livret de Caisse d’Epargne ouvert à son nom. Elles sont constituées par :

  • les cotisations des membres
  • les subventions diverses reçues
  • la location du matériel du club aux adhérents. les tarifs sont déterminés par le conseil d’administration sur proposition du Bureau.
  • la vente de produits et de travaux photos réalisés par des membres est prévue dans le seul but de permettre l’équilibre financier de la trésorerie du club
  • la participation aux frais à l’occasion de séances administratives
  • la participation aux frais à l’occasion de stages d’initiation et de projections audiovisuelles.

Article 12 : Dépenses

Elles sont décidées par le conseil d’administration et les paiements sont effectués par le président, le trésorier ou le trésorier adjoint seuls habilités à signer des actes financiers. Les comptes de l’exercice sont soumis chaque année à la vérification de la commission de contrôle qui présente son rapport à l’assemblée générale ordinaire.

Article 13 : Modification des statuts

Elles pourront être mises en discussion en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Ces assemblées sont convoquées selon l’article8. L’ordre du jour devra expressément mentionner la proposition de modification. La décision est prise  à la majorité des membres présents ou représentés à l’assemblée générale.

Article 14 : Dissolution

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution d’Objectif Image Lyon est convoquée spécialement à cet effet. La convocation, envoyée deux mois avant la date de l’assemblée, devra expliciter les raisons qui amènent à proposer cette décision. La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 15 : Liquidation

Le bureau sera chargé de la liquidation des biens de l’association. L’assemblée générale déterminera les conditions de la répartition et des associations bénéficiaires. Le matériel appartenant au photo club sera vendu. L’actif net de l’association Objectif Image Lyon sera affecté à des associations à but non lucratif, en priorité celles des groupes La Poste et Orange.

Fait à Lyon le 9 mars 2015