Association déclarée sous le numéro : A – 06594
N° SIRET : 481 491 199 00016 code APE 913 E Organisation associative nca
Article 1 : Nom de l’association
Il est fondé à Lyon une association régie par la loi du 1er juillet 1901 appelée OBJECTIF IMAGE LYON.
Historiquement, l’association regroupe des salariés des Groupes La Poste et Orange et des personnes
extérieures à ces entités.
Article 2 : Objet
Elle crée et favorise un lien social. Elle a pour but de permettre à ses membres de s’initier et de se perfectionner
dans l’art photographique, de l’image sous toutes ses formes, le développement de ces techniques dans les
différentes manifestations.
Cette association ne poursuit aucun but lucratif et s’interdit toute activité politique ou confessionnelle.
Les membres s’interdisent toute démarche commerciale personnelle au sein de l’association. Dans cet esprit, les
membres s’interdisent de faire référence à leur appartenance à l’association dans le cadre d’une démarche
commerciale.
L’activité de tous les membres est exercée à titre bénévole.
Article 3 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 4 : Siège social
Le siège social est fixé au 100 route de Vienne – 69372 LYON CEDEX 08.
Il pourra être transféré sur décision du Conseil d’Administration.
L’association est affiliée à l’union nationale des associations d’expression par l’image Objectif Image.
Article 5 : Composition
• Membres actifs ayant rempli un bulletin d’adhésion et versant une cotisation annuelle dont le montant
est proposé par le bureau et voté chaque année en Assemblée Générale. Seuls les membres actifs
participent aux activités de l’association.
• Membres bienfaiteurs ayant effectué un don à Objectif Image Lyon. Ces derniers sont invités en AG
mais ne peuvent pas prendre part aux votes.
• Membres d’honneur recrutés exclusivement parmi les personnes ayant rendu des services exceptionnels
à l’association. Les nominations comme membre d’honneur sont soumises à l’approbation de l’assemblée
générale ordinaire sur proposition du conseil d’administration. Ceux-ci sont dispensés de cotisation.
La qualité de membre actif de l’association se perd par :
• la démission du titulaire.
• Le décès
• le non-paiement de la cotisation, après un rappel et une mise en demeure et dans un délai de six mois.
• la radiation prononcée par le CA pour non-respect des statuts, du règlement intérieur ou pour tout motif grave pouvant entacher l’honneur d’Objectif Image Lyon ou lui causer volontairement un tort quelconque. L’intéressé sera préalablement invité par lettre recommandée ou mail avec AR à se présenter devant le bureau pour fournir des explications oralement ou par écrit pour assurer sa défense.
• par la dissolution de l’association.
Article 6 : Durée de l’exercice
L’exercice annuel s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Article 7 : Cotisations
Pour faire face à ses besoins de fonctionnement, l’association dispose du montant des cotisations des membres.
Le montant des cotisations est fixé par l’assemblée générale ordinaire.
La cotisation annuelle est payable au cours du 1er trimestre civil de l’exercice.
Un droit d’entrée est demandé aux nouveaux adhérents (hors Groupe La Poste) la 1ère année d’adhésion en plus de la cotisation.
Pour une adhésion au cours du dernier quadrimestre, il sera demandé une cotisation trimestrielle et le droit d’entrée.
Article 8 : Assemblée Générale
Le jour de l’AG, les votants sont les membres actifs à jour de cotisation annuelle, présents ou représentés.
Ces derniers peuvent donner délégation à un autre adhérent également à jour de cotisation annuelle.
L’adhérent doit remplir et renvoyer son pouvoir par mail au président ou au secrétaire.
Le quorum statutaire est fixé aux deux tiers des membres du CA présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’AG.
❖ Assemblée Générale ordinaire : elle a lieu une fois par an, au cours du 1er trimestre civil
en présentiel dans la mesure du possible .
Si les conditions ne sont pas réunies, elle aura lieu en visioconférence ou tous autres moyens, avec les mêmes règles que le présentiel, le lien pour rejoindre la réunion sera communiqué par mail.
La date et l’ordre du jour de l’AG sont adressés par mail en priorité, aux adhérents. Le mail tient lieu de convocation individuelle. Il doit être adressé aux adhérents au minimum 15 jours avant.
L’ordre du jour est fixé par le président :
• Rapport moral présenté par le ou la président(e) : orientations d’OI pour l’année en cours.
• Compte rendu d’activités par le ou la secrétaire.
• Rapport financier du trésorier ou de la trésorière.
• Avis de la commission de contrôle des comptes.
• Approbation des comptes par l’Assemblée Générale.
• Election du tiers sortant du Conseil d’Administration avec rappel des membres sortants et des nouvelles candidatures.
• Désignation de la commission de contrôle.
• Montant des cotisations.
• Questions diverses.
❖ Assemblée Générale Extraordinaire :
Elle est convoquée à la demande :
• des deux tiers des membres du Conseil d’Administration
• d’un groupe d’au moins quinze adhérents à jour de cotisation.
L’ordre du jour est fixé par les signataires de la demande.
La liste des adhérents doit être communiquée aux demandeurs d’une AG Extraordinaire.
Les convocations doivent parvenir par mail aux adhérents au minimum 1 mois à l’avance.
Article 9 : Conseil d’Administration – Bureau – Président
❖ Le Conseil d’Administration se compose de quinze membres au maximum. Il est dirigé par un président.
• Les membres sont élus en AG ordinaire pour trois ans, renouvelables par tiers sortant chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.
• Seuls peuvent se présenter les membres actifs depuis au moins un an, à jour de cotisation avant l’AG et qui s’engagent à participer activement au fonctionnement de l’association et aux CA.
• Il faut être majeur pour faire partie du CA.
• Le CA se réunit après l’assemblée générale ordinaire et désigne le Bureau.
• Un président d’honneur peut être désigné.
Le conseil d’administration établit le règlement intérieur de l’association.
Celui-ci est destiné à fixer les divers points non précisés par les statuts.
Le CA désigne le ou les animateurs des diverses activités, les commissions et les coordonnées des interlocuteurs : formation locale, animation projections numériques, animation court métrages, communication par mail et site internet, commission de gestion des expositions, du matériel et salons, commission analyse d’images, référents station numériques…
Les projets artistiques sont proposés au CA ou au Bureau pour avis et validation. Des équipes de volontaires actifs sont constituées pour chaque projet pour un suivi jusqu’à sa réalisation totale.
Elles pourront se réunir autant de fois qu’elles le jugeront nécessaire. Elles réaliseront un compte rendu écrit au Bureau qui relaiera la communication auprès des membres du club.
Le CA se réunit sur demande du Président ou du quart de ses membres pour discuter de l’avancement des projets avec le Bureau. Il délibère sur les points figurant sur l’ordre du jour et indiqués sur la convocation.
Pour la validité des délibérations que ce soit en réunion physique ,via Internet ou en visioconférence, la présence ou la réponse des deux tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire.
Eventuellement, un pouvoir peut être donné à un autre membre du CA et transmis par mail. Il doit être fourni comme preuve.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
❖ Le Bureau est l’organe exécutif de l’association. Il se réunit autant de fois que nécessaire et établit un compte-rendu adressé à tous les adhérents. Le Bureau comprend six membres élus du Conseil d’Administration, désignés comme suit :
▪ un président
▪ un vice-président
▪ un secrétaire général
▪ un secrétaire adjoint
▪ un trésorier général
▪ un trésorier adjoint.
Le Bureau peut faire appel à un ou plusieurs experts pour le bon fonctionnement de l’association.
Le Bureau peut consulter le CA par Internet ou en visioconférence pour des décisions à prendre dans l’urgence afin de ne pas pénaliser les intérêts du club.
❖ Le Président représente l’association en toutes circonstances.
❖ Il fait partie de plein droit des groupes de travail ou commissions pouvant émaner de l’association à quelque titre que ce soit.
En cas d’empêchement, il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du bureau.
❖ Les Membres ne peuvent pas, à titre personnel, prendre de décisions impliquant le club tant sur le plan artistique que financier. Ils doivent les soumettre au Président qui, à son tour, les soumet au bureau pour avis. En fonction de leur importance, le Conseil d’Administration pourra être consulté pour débats et votes.
Article 10 : Commission de contrôle des comptes
Elle comprend trois membres désignés pour un an et n’appartenant pas au CA. Elle est chargée de vérifier les comptes du trésorier et de surveiller la gestion du CA.
Article 11 : Ressources
Les fonds appartenant à l’association sont versés sur le compte courant ou le Livret A ouvert à son nom.
En plus des cotisations, l’association pourra recevoir :
• des subventions diverses.
• toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et règlementaires afin de permettre l’équilibre financier de la trésorerie du club.
• des dons manuels ne donnant lieu ni à un acte notarié ni à un enregistrement.
• la location du matériel du club aux adhérents.
Article 12 : Dépenses
Elles sont décidées par le CA et les paiements sont effectués par le président, le trésorier ou le trésorier adjoint seuls habilités à signer des actes financiers. Les activités au sein du club sont exercées à titre bénévole, toutefois des remboursements de frais pourront être accordés selon les règles appréciées au cas par cas par le bureau sur présentation de factures ou de justificatifs.
Les comptes de l’exercice sont soumis chaque année à la vérification de la commission de contrôle qui présente son rapport à l’Assemblée Générale ordinaire.
Article 13 : Modifications des statuts
Elles pourront être mises en discussion en Assemblée Générale ordinaire ou Extraordinaire.
L’ordre du jour devra expressément mentionner la proposition de modification. La décision est prise à la majorité des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale.
Article 14 : Dissolution
L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution d’Objectif Image Lyon est convoquée spécialement à cet effet.
La convocation, envoyée deux mois avant la date de l’assemblée, devra expliciter les raisons qui amènent à proposer cette décision.
La dissolution ne peut être prononcée que si l’Assemblée Générale Extraordinaire comprend au moins les 2/3 des membres de l’association présents ou représentés.
La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés.
Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent : elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Article 15 : Liquidation
Le caractère non lucratif de l’association interdit de partager l’actif entre ses membres à l’exception d’une éventuelle reprise des apports effectués précédemment par ces derniers en faveur de l’association.
L’Assemblée Générale déterminera les conditions de la répartition et les associations bénéficiaires.
Le Bureau sera chargé de la liquidation des biens de l’association.
Le matériel appartenant au photo club sera vendu.
L’actif net de l’association Objectif Image Lyon sera affecté à des associations à but non lucratif, en priorité aux clubs affiliés à l’Union Objectif Image.
Fait à Lyon, le 26/04/2021
Christian Peter Guy Brechon Martine Grenard
président secrétaire trésorière
